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Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Tout'Net, nom commercial de Quentin Soulié EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise).
Adresse : 12 rue Roger Galaup, 81500 Lavaur, France
SIRET : 130 691 470 00012 – immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) – code APE 4520A
Téléphone : 06 47 59 06 73 · E-mail : tout.net81@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Quentin Soulié.

Hébergement

GitHub, Inc. (service GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis – +1 877 448 4820 – github.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logo et éléments graphiques de ce site appartiennent à Tout'Net. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Quentin Soulié EI (Tout'Net), 12 rue Roger Galaup, 81500 Lavaur – tout.net81@gmail.com.

Données collectées

Lorsque vous faites une demande de réservation : prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse d'intervention, véhicule(s) et options choisis, créneau souhaité et éventuelles précisions.

Pourquoi ?

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat de prestation (article 6.1.b du RGPD), et nos obligations comptables pour les factures.

Qui y a accès ?

Uniquement Tout'Net. Les données sont stockées dans les services Google utilisés par Tout'Net (Gmail, Google Agenda, Google Sheets), qui agissent comme sous-traitants. Ces services peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps ?

Les demandes non suivies d'une prestation sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Les données liées à une facture sont conservées 10 ans (obligation comptable).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation et la portabilité, en écrivant à tout.net81@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. La carte de la zone d'intervention affiche des images fournies par la fondation OpenStreetMap (openstreetmap.org) : pour les afficher, votre navigateur contacte ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP. Aucun cookie n'est déposé par cette carte.

Conditions de réservation

Prestations et prix

Les prestations et les prix sont présentés sur le site, en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix affiché lors de la réservation est une estimation : les suppléments liés à l'état réel du véhicule (véhicule très sale, poils d'animaux…) sont confirmés sur place avec vous, avant l'intervention. Les remises « pack » s'appliquent selon le nombre de véhicules d'une même réservation.

Réservation

La demande faite sur le site n'est définitive qu'après confirmation par Tout'Net, par e-mail ou par téléphone. Tout'Net peut vous proposer un autre horaire.

Annulation

Vous pouvez annuler ou reporter gratuitement votre rendez-vous jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, par téléphone (06 47 59 06 73) ou par e-mail (tout.net81@gmail.com). Tout'Net peut également être amené à reporter un rendez-vous (intempéries, imprévu) : vous en êtes alors prévenu au plus tôt et un nouveau créneau vous est proposé.

Paiement

Le paiement se fait sur place, à la fin de l'intervention. Aucun paiement n'est demandé lors de la réservation en ligne.

Droit de rétractation

Pour une réservation faite à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Si vous demandez que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai et qu'elle est entièrement exécutée, vous ne pouvez plus exercer ce droit (article L221-28). Si vous vous rétractez après le début de la prestation, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû (article L221-25).

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur auquel Tout'Net adhère].